Rappelons d'abord que ce décret du 16 avril 2009 rend applicable l'accord signé le 18 décembre 2008 entre Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, et le Vatican.

Depuis le 19 avril 2009, jour de parution du décret, la République n'a plus le monopole de la délivrance des titres universitaires et le Vatican peut viser des diplômes des instituts catholiques. (Voir le billet du 24 mai : Laïcité en danger)

Le recours du Collectif se base sur l'article 53 de la constitution qui prévoit que tout traité international qui modifie la loi française ne peut être approuvé que par voie parlementaire.

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